Réglementation drone 2026 : les règles pour voler en France

La réglementation drone en France reprend les règles européennes, complétées par quelques obligations françaises. Ce qui s’impose à vous dépend de trois éléments : la classe (ou le poids) de votre drone, la présence d’une caméra et l’endroit où vous voulez voler.

L’essentiel à retenir sur la réglementation drone

• 120 m maximum au-dessus du sol pour tous les drones, quelle que soit leur classe.
• Moins de 250 g avec caméra : aucune formation obligatoire, mais un enregistrement gratuit sur AlphaTango et un numéro d’exploitant collé sur le drone.
• Classe C1 (moins de 900 g) : formation et examen en ligne A1/A3 gratuits, attestation valable 5 ans.
• Interdits en loisir : la nuit, le survol de rassemblements et l’espace public en agglomération.
• Carte officielle des zones : elle se consulte sur cartes.gouv.fr depuis la fermeture de Géoportail, le 30 septembre 2026.

Quelles règles s’appliquent à votre drone ?

Vos obligations découlent de la classe inscrite sur l’étiquette de votre drone ou, s’il n’en a pas, de son poids : repérez votre ligne dans ce tableau.

Ici, « zones habitées » désigne les zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives visées par la réglementation.

Que changent les classes C0 à C4 pour vos vols ?

La classe est une certification européenne : elle fixe ce que le drone doit embarquer, et donc où il peut voler. D’après la page de l’EASA sur la catégorie ouverte, les seuils sont les suivants :

• C0 : moins de 250 g ;
• C1 : moins de 900 g, avec une identification directe à distance ;
• C2 : moins de 4 kg, avec identification à distance et mode basse vitesse ;
• C3 et C4 : jusqu’à 25 kg.

La classe se lit sur l’étiquette du drone, jamais sur une balance. Pour le pilote, la classe décide de la sous-catégorie, de la formation et de la distance à garder avec les personnes, comme le résume le tableau ci-dessus. Un même modèle peut d’ailleurs exister en deux classes selon sa version : avec sa batterie standard, il est C0 ; avec une batterie plus lourde, il passe en C1. Le tableau des modèles, en fin d’article, détaille les cas concernés.

Votre drone n’a pas d’étiquette de classe : pouvez-vous encore voler ?

Oui, si votre drone a été mis sur le marché avant le 1er janvier 2024. Depuis cette date, un drone acheté neuf doit porter une classe pour voler en catégorie ouverte. Les anciens modèles restent autorisés selon leur poids :

• moins de 250 g : sous-catégorie A1, comme un C0 ;
• plus de 250 g : sous-catégorie A3, loin des personnes et à 150 m des zones habitées.

Le DJI Mini 2, qui pèse moins de 249 g et n’a jamais reçu de classe, en est l’exemple type : il vole en A1, sans être un C0 pour autant.

Ouverte ou spécifique : qu’est-ce qui décide de votre catégorie ?

C’est le niveau de risque du vol qui décide : un professionnel peut tout à fait voler en catégorie ouverte. La catégorie ouverte couvre les vols à faible risque, sans autorisation préalable, dans les limites décrites ici. Les opérations plus risquées, comme un vol hors vue ou un vol en zone peuplée au-delà des limites de la catégorie ouverte, relèvent de la catégorie spécifique et des scénarios européens STS-01 et STS-02 ; notre guide pour devenir pilote de drone professionnel présente ces parcours.

Quelles démarches faire avant le premier vol ?

En loisir, aucune autorisation ni déclaration de vol n’est demandée, mais l’enregistrement et la formation peuvent être obligatoires selon votre drone, avec deux obligations françaises en plus au-delà de 800 g.

Faut-il s’enregistrer sur AlphaTango avec un drone de moins de 250 g ?

Oui, dès que votre drone a une caméra. La règle européenne, en vigueur depuis le 31 décembre 2020, impose l’enregistrement de l’exploitant à toute personne qui fait voler un drone de plus de 250 g, ou un drone plus léger équipé d’un capteur capable d’enregistrer des données personnelles (caméra, micro). Seuls y échappent les drones de moins de 250 g sans caméra ni micro, et les jouets de moins de 250 g conformes à la directive européenne sur les jouets.

En pratique :

• l’enregistrement se fait sur le portail AlphaTango de la DGAC et il est gratuit ;
• on enregistre la personne (l’exploitant), pas le drone (sauf au-delà de 800 g, voir plus bas), et dans un seul pays européen ;
• vous recevez un numéro d’exploitant, FRA suivi de 13 caractères, à coller sur chaque drone, lisible quand il est au sol ;
• sur un drone C1, C2 ou C3, ce numéro se saisit aussi dans le système d’identification directe à distance.

Les conditions exactes figurent sur la page AlphaTango du ministère.

A1/A3, A2 : quelle formation pour quel drone ?

La formation dépend de la classe : aucune n’est imposée pour un C0, l’attestation A1/A3 l’est à partir d’un C1. Elle est obligatoire pour les classes C1, C2, C3, C4 et pour les drones sans classe de plus de 250 g.

L’attestation A1/A3 s’obtient en ligne sur AlphaTango :

• formation et examen gratuits ;
• un QCM en ligne, 75 % de bonnes réponses exigées, tentatives illimitées ;
• attestation valable 5 ans, renouvelée en repassant le test.

Pour voler près des personnes avec un C2, il faut en plus le brevet d’aptitude de pilote à distance (BAPD, ou certificat A2). Il demande une autoformation pratique puis un examen complémentaire de 30 questions, payant (30 €), à passer en ligne depuis AlphaTango ou en centre d’examen. Le détail des épreuves figure dans notre guide pour passer le brevet de télépilote et sur la page formation de la DGAC.

Quelles obligations françaises s’ajoutent au-delà de 800 g ?

La France impose deux obligations nationales, toujours en vigueur, aux drones de 800 g et plus.

• Enregistrement de l’appareil sur AlphaTango, en plus de celui de l’exploitant, dès 800 g ou si le drone a un dispositif de signalement électronique.
• Signalement électronique : au-delà de 800 g, le drone doit diffuser son identité en vol.

Chaque manquement expose à une amende de 750 €. Sous 800 g, aucun signalement électronique n’est exigé. Ne confondez pas ce dispositif avec l’identification directe à distance, que la classe impose aux C1, C2 et C3. Le seuil de 800 g ne joue plus aucun rôle pour la formation : l’ancienne règle « pas de formation sous 800 g » n’existe plus.

Où avez-vous le droit de faire voler votre drone ?

Dans un espace privé avec l’accord du propriétaire, sur un site d’aéromodélisme ou dans certains espaces publics hors agglomération, toujours hors des zones restreintes et sous 120 m.

Quelle carte consulter depuis la fermeture de Géoportail ?

La carte des restrictions drones se consulte désormais sur cartes.gouv.fr. Le site Géoportail a fermé le 30 septembre 2026 et ses anciens liens redirigent vers ce nouveau service de l’IGN, qui reprend les mêmes données publiques (voir l’annonce officielle).

La carte distingue trois situations :

• les zones où le vol est interdit ;
• les zones où la hauteur est limitée sous 120 m ;
• les zones sans restriction particulière, où l’on peut monter jusqu’à 120 m.

Elle n’affiche pas les interdictions temporaires (événements, périodes de nidification) : consultez aussi le site du Service de l’information aéronautique. Les zones affichées par l’application de votre drone aident à préparer un vol, mais la référence légale reste la carte officielle.

Peut-on faire voler un drone en ville, dans son jardin ou au-dessus des habitations ?

En loisir, le survol de l’espace public en agglomération est interdit : rues, parcs, places, plages publiques. Le vol reste possible dans un espace privé, votre jardin par exemple, avec l’accord du propriétaire. Le drone doit alors rester au-dessus de cet espace, hors des zones restreintes de la carte, et dans les règles de sa sous-catégorie : survoler la maison d’un voisin sans son accord n’entre donc pas dans ce cadre. Un drone sans classe de plus de 250 g, qui vole en A3, doit même rester à 150 m des zones habitées : un jardin en ville ne lui convient pas. Les professionnels relèvent d’un régime de déclaration distinct, présenté plus bas avec les nouveautés 2026. Pour repérer des lieux adaptés, consultez notre guide pour savoir où faire voler son drone.

Quelles zones sont interdites en permanence ou temporairement ?

Certaines zones sont interdites ou restreintes en permanence, d’autres seulement à certaines périodes. La page de la DGAC sur la catégorie ouverte en dresse la liste :

• les aérodromes et leurs abords ;
• les sites sensibles ou protégés : centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons ;
• les espaces naturels protégés : réserves naturelles, parcs nationaux ;
• les zones interdites à la captation aérienne de données (ZICAD), où la prise de vue est interdite même quand le survol ne l’est pas, listées par l’arrêté du 2 janvier 2023 ;
• les interdictions temporaires liées à un événement ou à la protection de la faune.

Quelles règles respecter une fois le drone en l’air ?

En vol, quatre limites s’imposent : 120 m, la vue directe, aucun rassemblement survolé, et le jour. S’y ajoute une interdiction moins connue : en catégorie ouverte, le règlement européen 2019/947 interdit au drone de larguer quoi que ce soit, appâts de pêche compris.

Quelle hauteur maximale selon la zone survolée ?

La hauteur maximale est de 120 m au-dessus de la surface, pour toutes les classes et pour les drones sans classe. Une étiquette C1 ne permet pas de monter plus haut, contrairement à ce qu’on lit parfois. Près des aérodromes et dans certaines zones d’entraînement militaire, ce plafond descend, par exemple à moins de 50 m pendant leurs horaires d’activation : la carte officielle l’indique zone par zone.

Faut-il garder votre drone en vue en permanence ?

Oui, le drone doit rester visible à l’œil nu pendant tout le vol. Plusieurs règles en découlent :

• le vol en immersion (FPV) et le mode suivi ne sont possibles qu’avec une seconde personne présente, qui garde le drone en vue ;
• on ne pilote jamais depuis un véhicule en déplacement ;
• en cas de doute sur la visibilité (brume, contre-jour, distance), on rapproche le drone.

Le pilotage de nuit est-il autorisé ?

Non : en catégorie ouverte, le vol de nuit est interdit, même avec des feux. Une dérogation peut être demandée au préfet, au moins 30 jours avant le vol. Certains sites d’aéromodélisme bénéficient d’une exception. Les détails figurent dans notre article sur le vol de nuit avec un drone.

Vie privée, dégâts, infractions : que risquez-vous en tant que pilote ?

Le pilote répond de ses images, des dégâts causés par son drone et du respect des règles : les sanctions vont de 38 € d’amende à l’emprisonnement.

Pouvez-vous filmer des personnes ou la propriété d’autrui ?

Filmer des personnes reconnaissables sans leur accord est interdit, et diffuser des images d’une propriété privée exige l’accord de son propriétaire, même quand le vol lui-même est autorisé. Les règles à respecter :

• prévenir les personnes présentes que le drone porte une caméra ;
• ne pas enregistrer d’images qui permettent de reconnaître des personnes (visages, plaques d’immatriculation) sans leur accord ;
• ne diffuser des images d’un espace privé qu’avec l’accord des personnes ou du propriétaire ;
• ne pas faire d’usage commercial d’images prises en loisir.

Porter atteinte à la vie privée d’autrui expose à 1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende (article 226-1 du code pénal). Notre article sur le droit de filmer avec un drone détaille les cas pratiques.

Contrôle et infractions : quelles sanctions ?

Lors d’un contrôle, présentez votre attestation de formation ou votre BAPD si votre drone l’exige. Au-delà de 800 g, ajoutez le certificat d’enregistrement de l’appareil ; le numéro d’exploitant, lui, doit déjà figurer sur le drone. Les sanctions publiées par la fiche officielle de service-public :

• 38 € si vous ne pouvez pas présenter immédiatement l’attestation ;
• 450 € pour un vol sans l’attestation exigée ;
• 750 € pour un défaut d’enregistrement de l’appareil ou de signalement électronique au-delà de 800 g ;
• de 1 à 6 mois d’emprisonnement et de 15 000 € à 75 000 € d’amende en cas de violation des règles de sécurité ou d’une interdiction de survol, avec confiscation possible du drone.

Votre assurance couvre-t-elle les dégâts causés par votre drone ?

Aucune assurance spécifique n’est imposée au pilote de loisir, mais sa responsabilité est engagée s’il blesse quelqu’un ou abîme un bien. Vérifiez que votre responsabilité civile couvre l’usage d’un drone, sinon ajoutez une garantie. Cette protection concerne les dommages causés aux autres ; la casse de votre propre appareil relève d’une autre garantie. Les options sont comparées dans notre article pour assurer son drone.

Qu’est-ce qui change en 2026, et pour qui ?

Pour un pilote de loisir hors club d’aéromodélisme, les règles de vol ne changent pas ; le changement le plus visible est l’outil de vérification des zones.

Les évolutions en vigueur :

• pilotes de loisir : Géoportail a fermé le 30 septembre 2026, la carte des zones se consulte sur cartes.gouv.fr ;
• professionnels : depuis le 1er janvier 2026, en application de l’arrêté du 23 décembre 2025, un vol professionnel en catégorie ouverte est possible au-dessus de l’espace public en agglomération, après déclaration en préfecture au moins 10 jours ouvrables avant (procédure détaillée par la préfecture de l’Eure), le loisir y restant interdit ;
• professionnels : les scénarios nationaux S-1, S-2 et S-3 ont disparu le 1er janvier 2026 au profit des scénarios européens STS-01 et STS-02 ;
• titulaires du BAPD : les brevets obtenus par déclaration sur l’honneur ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2026.

En projet, sans effet à ce jour : l’avis 06/2026 de l’EASA, publié le 18 septembre 2026, propose d’abaisser à 100 g le seuil d’enregistrement obligatoire et d’identification directe à distance, et de vérifier l’identité des exploitants. Rien ne change tant que la Commission européenne n’a pas adopté de texte.

Drone Pas Cher : la classe officielle et les démarches des drones testés

Avant d’acheter, regardez la classe : c’est elle qui décide de la formation à passer. Nous avons relevé la classe des principaux drones testés sur le site dans la liste officielle de l’EASA, qui recense les drones certifiés pour l’Europe. Tous ces modèles ont une caméra : l’enregistrement exploitant s’applique à chacun.

Pour débuter sans examen, choisissez un modèle C0 et vérifiez la classe de la version achetée avant de commander. Nos sélections vous aident à comparer : les meilleurs mini drones, le drone pour débuter ou les drones pas chers.

Questions fréquentes sur la réglementation drone

Quel âge faut-il pour piloter un drone ?

Il faut avoir 14 ans. Trois exceptions permettent de voler plus jeune : un drone C0 considéré comme un jouet, un drone de moins de 250 g construit soi-même, ou un vol accompagné d’un télépilote d’au moins 16 ans.

Vos papiers français sont-ils valables à l’étranger ?

Votre attestation de formation est reconnue dans toute l’Union européenne, ainsi qu’en Norvège, en Suisse et au Liechtenstein, qui appliquent la réglementation européenne. Votre enregistrement d’exploitant vaut pour toute l’Union, et les zones de vol restent celles du pays visité. Hors de ces pays, au Royaume-Uni par exemple, ce sont les règles et les démarches du pays qui s’appliquent. Nos conseils pour voyager avec son drone couvrent aussi le transport en avion.

Où lire les textes officiels de la réglementation drone ?

Quatre sources officielles les présentent :

• la fiche « Drone : règles de pilotage à respecter » de service-public ;
• le guide de la catégorie Ouverte de la DGAC, au format PDF ;
• la page de la DGAC consacrée à la catégorie ouverte ;
• le règlement européen 2019/947, publié sur EUR-Lex.