droit de filmer avec un drone

À t’ont le droit de filmer avec un drone en France ? Législation 2023

Comprendre la réglementation en vigueur pour la prise de vue en drone

En France, l’utilisation de drones de loisirs ou professionnels est très réglementée.

Il est important de respecter la vie privée d’autrui.

Le survol de certaines zones et la photographie aérienne (photo, vidéo, thermographique, radar) sont interdits par la loi.

Vous êtes un passionné d’aéromodélisme et vous souhaitez prendre des photos ou des vidéos avec votre nouveau drone DJI Mavic Pro ? Êtes-vous un professionnel de l’image qui envisage d’utiliser les images que vous capturez avec votre drone à des fins commerciales ou professionnelles ?

Zoom sur la réglementation relative aux drones utilisés pour la photographie aérienne.

Peut-on vraiment filmer avec un drone ? Les règles à connaître

En tant que pilote de drone de loisir, il est important de connaître les dix commandements établis par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC). Ces règles sont issues de la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils.

Parmi les 10 règles à respecter pour utiliser un drone en toute sécurité, 5 concernent spécifiquement la photographie aérienne par drone.

Ne survolez pas d’espace public proche d’une agglomération

Cette mesure a été prise pour éviter que le drone ne mette en danger les personnes et les véhicules qu’il survole. Les risques encourus étant :

  • Le détachement en plein vol d’une pièce de l’appareil, avec les dangers que cela représente pour les personnes et les biens au sol.
  • Perte de contrôle
  • Les risques de crash

Les espaces publics comprennent les rues, les autres espaces ouverts au public (parcs, plages, jardins publics, commerces), les lieux utilisés pour les services publics (gares, bâtiments gouvernementaux, mairies), les restaurants, les théâtres et les cinémas.

Notez qu’il est également interdit de faire voler un drone au-dessus d’une foule de personnes ou d’animaux. Assurez-vous d’avoir déclaré vos plans de vol à la préfecture concernée avant de voler dans les agglomérations. Des autorisations spécifiques peuvent être requises.

Ne pas survoler d’aérodromes

Faire voler un drone à proximité d’un aérodrome est interdit par la loi. Il s’agit d’éviter tout désagrément pour un autre aéronef, car les avions, les hélicoptères et les planeurs peuvent être affectés par la présence d’un drone dans leur trajectoire de vol.

À noter que l’opérateur du drone doit également respecter une distance minimale qui varie selon l’importance de l’aérodrome et peut atteindre 10 km pour les plus importants.

Ne pas survoler de terrains militaires, centrales nucléaires…

Les drones ne sont pas autorisés à voler dans certaines zones, comme les centrales nucléaires, les bases militaires, les monuments historiques, les réserves naturelles et les parcs nationaux.

Vous pouvez voir une carte des endroits où les drones de loisirs ne sont pas autorisés en consultant le Géoportail.

Respecter la vie privée

La loi interdit à quiconque de survoler et de filmer un espace privé (maison, jardin, etc.) et toute personne s’y trouvant sans l’autorisation du propriétaire.

Toute personne qui porte atteinte à la vie privée d’autrui peut être condamnée à un an de prison et à 45 000 euros d’amende (article 226-1 du code pénal).

Le droit à l’image

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », il est interdit de :

Veuillez ne pas diffuser d’images permettant d’identifier des personnes (visages, plaques d’immatriculation, etc.) sans leur consentement.

Il est possible de réutiliser des images liées à votre vie personnelle à des fins commerciales ou professionnelles.

Sachez que dans le cas des opérateurs de drones professionnels réalisant des photographies aériennes, ils doivent se conformer aux dispositions de l’article D 133-10 du Code de l’aviation civile et de l’arrêté du 27 juillet 2005 pris en application de cet article.

Quelles sont les zones ou filmer avec un drone est interdit ?

L’article D133-10 du code de l’aviation civile stipule que « la prise de vue aérienne par capteur photographique, cinématographique ou tout autre capteur est interdite dans les zones listées par arrêté interministériel. »

Vous pouvez trouver la liste des zones interdites à la prise de vue par drone dans les organismes suivants :

  • Aéroport
  • DRAC
  • Préfecture

Avant d’entreprendre des prises de vues aériennes, veillez à vérifier auprès d’un organisme la faisabilité de votre projet.

Si vous êtes un opérateur de drone professionnel et que vous souhaitez capturer des images d’une zone interdite, vous pouvez demander une dérogation au(x) ministère(s) responsable(s).

Comme le stipule la loi, toute personne qui enfreint la loi est passible d’une amende de 15 000 à 75 000 euros et de 6 mois à 1 an de prison.