Comprendre la réglementation en vigueur pour la prise de vue en drone
En France, l’utilisation de drones de loisirs ou professionnels est très réglementée.
Il est important de respecter la vie privée d’autrui.
Le survol de certaines zones et la photographie aérienne (photo, vidéo, thermographique, radar) sont interdits par la loi.
Vous êtes un passionné d’aéromodélisme et vous souhaitez prendre des photos ou des vidéos avec votre nouveau drone DJI Mavic Pro ? Êtes-vous un professionnel de l’image qui envisage d’utiliser les images que vous capturez avec votre drone à des fins commerciales ou professionnelles ?
Zoom sur la réglementation relative aux drones utilisés pour la photographie aérienne.
Peut-on vraiment filmer avec un drone ? Les règles à connaître
En tant que pilote de drone de loisir, il est important de connaître les dix commandements établis par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC). Ces règles figurent sur la notice d’information fournie avec chaque drone vendu en France, et s’ajoutent aux règles européennes de la catégorie ouverte.
Parmi les 10 règles à respecter pour utiliser un drone en toute sécurité, 5 concernent spécifiquement la photographie aérienne par drone.
Ne survolez pas l’espace public en agglomération
Cette mesure a été prise pour éviter que le drone ne mette en danger les personnes et les véhicules qu’il survole. Les risques encourus étant :
- Le détachement en plein vol d’une pièce de l’appareil, avec les dangers que cela représente pour les personnes et les biens au sol.
- Perte de contrôle
- Les risques de crash
Les espaces publics comprennent les rues, les autres espaces ouverts au public (parcs, plages, jardins publics, commerces), les lieux utilisés pour les services publics (gares, bâtiments gouvernementaux, mairies), les restaurants, les théâtres et les cinémas.
Notez qu’il est également interdit de faire voler un drone au-dessus d’une foule de personnes ou d’animaux. En agglomération, le vol de loisir au-dessus de l’espace public est interdit ; seuls les vols professionnels déclarés en préfecture y sont possibles. Toutes les règles pour voler en drone en France sont réunies dans notre guide.
Ne pas survoler d’aérodromes
Faire voler un drone à proximité d’un aérodrome est interdit par la loi. Il s’agit d’éviter tout désagrément pour un autre aéronef, car les avions, les hélicoptères et les planeurs peuvent être affectés par la présence d’un drone dans leur trajectoire de vol.
À noter que l’opérateur du drone doit également respecter une distance minimale qui varie selon l’importance de l’aérodrome et peut atteindre 10 km pour les plus importants.
Ne pas survoler de terrains militaires, centrales nucléaires…
Les drones ne sont pas autorisés à voler dans certaines zones, comme les centrales nucléaires, les bases militaires, les monuments historiques, les réserves naturelles et les parcs nationaux.
Vous pouvez voir une carte des endroits où les drones de loisirs ne sont pas autorisés sur cartes.gouv.fr, qui a remplacé Géoportail le 30 septembre 2026.
Respecter la vie privée
La loi interdit à quiconque de survoler et de filmer un espace privé (maison, jardin, etc.) et toute personne s’y trouvant sans l’autorisation du propriétaire.
Toute personne qui porte atteinte à la vie privée d’autrui peut être condamnée à un an de prison et à 45 000 euros d’amende (article 226-1 du code pénal).
Le droit à l’image
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », il est interdit de :
Veuillez ne pas diffuser d’images permettant d’identifier des personnes (visages, plaques d’immatriculation, etc.) sans leur consentement.
Les images prises en loisir ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales ou professionnelles.
Pour les professionnels, l’ancienne obligation de déclarer les prises de vue aériennes a été abrogée ; restent les zones interdites à la captation aérienne de données.
Quelles sont les zones ou filmer avec un drone est interdit ?
Les zones interdites à la prise de vue aérienne s’appellent aujourd’hui les ZICAD (zones interdites à la captation aérienne de données). Leur liste est fixée par l’arrêté du 2 janvier 2023.
Vous pouvez trouver la liste des zones interdites à la prise de vue par drone dans les organismes suivants :
- Aéroport
- DRAC
- Préfecture
Avant d’entreprendre des prises de vues aériennes, veillez à vérifier auprès d’un organisme la faisabilité de votre projet.
Si vous êtes un opérateur de drone professionnel et que vous souhaitez capturer des images d’une zone interdite, vous pouvez demander une dérogation au(x) ministère(s) responsable(s).
En cas de violation des règles de sécurité ou d’une interdiction de survol, service-public indique des peines de 1 à 6 mois d’emprisonnement et de 15 000 à 75 000 euros d’amende.